REGLEMENT DU JEU

1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 112 chemin du Moulin Carron 69130 Ecully, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637 (ci-après la « Société Organisatrice») organise du 5 octobre 2016 à 00h01 (heure française) au 15 octobre 2016, 23h59 inclus (heure française) un Jeu à tirage au sort avec obligation d’achat intitulé «Cuisine Gourmande Auchan GSF » dans les magasins Auchan en France métropolitaine (Corse incluse), au Luxembourg (Auchan Kirchberg) et sur Auchan.fr


2. PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise)et au Luxembourg à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, ses associés, ses mandataires sociaux et ses employés ainsi que leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale toutes les sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement.

Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

Une seule Dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toît (même nom, même adresse postale).


3. PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux, loteries et concours en vigueur en France.

La participation au Jeu se fait uniquement par courrier en écrivant à l’adresse du Jeu :

Jeu SEB
Custom Promo N°44974 – CS0016
13102 Rousset CEDEX

La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice.

Pour participer au Jeu, vous devez :

1 – Acheter du 5 au 15 octobre 2016 simultanément (un seul ticket de caisse ou facture d’achat) un ou plusieurs produits des gammes* citées ci-dessous dans les magasins Auchan en France métropolitaine (Corse incluse), au Luxembourg (Auchan Kirchberg) et sur Auchan.fr pour une valeur minimale de 60€ TTC.
2 – Envoyer vos coordonnées sur le bulletin de participation ou sur papier libre (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse mail) avec la copie de votre facture d’achat ou ticket de caisse et l’original du (ou des) code-barres à 13 chiffres découpé(s) sur l’(les)emballage(s). L’adresse email doit être lisible afin de garantir la réception de votre code Atelier des Chefs.
3 – Adresser le tout à vos frais sous enveloppe suffisamment affranchie avant le 15 novembre 2016 (cachet de La Poste faisant foi) à : Jeu SEB – Custom Promo N°44974 – CS0016 – 13102 Rousset CEDEX

*Gammes et produits éligibles :

- Gamme Petit Déjeuner : Expresso NDG Drop Blanche Krups, Expresso NDG Drop Rouge Krups, Expresso Mini Me Rouge Krups, Expresso Mini Me Noir Krups, Bouilloire Delfini Orange Tefal, Bouilloire Delfini Violet Tefal, Bouilloire Delfini Rouge Tefal, Cafetière Réveil Connectée Tefal, Cafetière Subito noir/inox Moulinex, Bouilloire Subito noir/inox Moulinex, Grille-pain Subito Moulinex, Cafetière Subito rouge Moulinex, Bouilloire Subito rouge Moulinex, Toaster Subito rouge Moulinex

- Gamme Préparation Culinaire : Infiny Juice Moulinex, Presse Agrumes Vitapress 600 Moulinex, Kitchen machine Masterchef compact Moulinex, Masterchef Gourmet Blanc Moulinex, Blender Faciliclic Moulinex, Blender chauffant Easy Soup Moulinex, Blender chauffant Soup and Co Moulinex, Mini hachoir Valentin Seb, Fresh Express 3 en 1 Moulinex, Balance Optiss Blanche Tefal, Balance Optiss Orange Tefal, Balance Optiss Framboise Tefal, Balance connectée Tefal

- Gamme Cuisson : Friteuse Classic Mega XXL Moulinex, Friteuse semi-pro Family Seb, Friteuse Classic Equinox Tefal, Cookeo 50 recettes Moulinex, Cookeo rouge Moulinex, Cookeo USB Moulinex, Multi-cuiseur traditionnel Moulinex, Cuiseur à riz Tefal, Cuiseur vapeur Seb

- Gamme Convivial : Plancha Argile Tefal, Pierrade Raclette Tefal, Croque-gaufre Avante Tefal, Crep Party Color Tefal, Grill XXL Tefal

Le participant certifie que ses coordonnées envoyées à la Société Organisatrice sont exactes. Les participants sont informés que les informations qui leurs sont demandées lors du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des lots.


4. Attribution des lots
Les lots seront attribués par tirage au sort le 02/01/2017, réalisé par la Selarl Aix Jur’ISTRES, Huissiers de Justice associés, Immeuble le Grassi, Impasse Grassi, 13100 Aix en Provence.

Les gagnants tirés au sort seront informés de leur gain et des modalités de livraison de leur lot par mail à l’adresse email indiquée sur le bulletin de participation ou sur papier libre.
Les gagnants recevront leurs lots par mail dans un délai de 6 à 8 semaines environ suivant la fin du Jeu.

Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par La Poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelle que raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en Jeu par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires. Tout lot non réclamé dans le délai de trois mois après la date de clôture du Jeu sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s) et ne sera pas remis en Jeu par la Société Organisatrice.

Par conséquent, la Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable :
- Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée(s),
- En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.
- Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire.
Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.


5. DOTATION
A gagner par tirage au sort :

- 200 codes pour bénéficier d’un mois de cours de cuisine en plus du mois offert pour toute souscription au site, utilisable jusqu’au 05/12/2017 en une seule fois, à valoir sur le site www.atelierdeschefs.fr, d’une valeur unitaire commerciale de 9.99€ TTC

La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.

Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres lots. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le gain par un gain de même valeur si les circonstances l’exigent et informera les participants par tous moyens.


6. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE /PROLONGATION/ANNEXES
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, ou transporteurs intervenus lors de la livraison des courriers de participation.

La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des lot(s) mis en Jeu. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la remise des lots par email. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, sans que cette liste soit limitative :

- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné)

- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier électronique ne relevant pas de son fait;

- des problèmes d'acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. La Société Organisatrice, se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d’exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. La Société Organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

La Société Organisatrice se réserve le droit, d'écourter, de suspendre, de proroger ou d'annuler le présent Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.


7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites.


8. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu se fera sur la base du tarif lent en vigueur pour un courrier Ecopli de moins de 20 grammes si le participant en fait la demande.

Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante, au plus tard le 15 novembre 2016 (cachet de la Poste faisant foi) :

Jeu SEB
Custom Promo N°44974 – CS0016
13102 Rousset CEDEX

Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement :

- leur nom, prénom, adresse complète, email (ces éléments doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire d’inscription)
- le nom du Jeu concerné,
- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),

- et joignent un IBAN/BIC (émanant d’un établissement bancaire français.

Un seul remboursement des frais d'affranchissement pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale). Les demandes de remboursement reçues après le 15 novembre 2016 minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne seront plus acceptées. Les demandes feront l’objet d’un remboursement par virement bancaire via l’IBAN/BIC transmis dans un délai de 6 à 8 semaines à réception de la demande conforme.


9. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez feront l’objet d’un traitement par Groupe SEB France, responsable du traitement, pour répondre à votre demande. Ces informations pourront être transmises à la société CUSTOM PROMO, qui les traitera dans le cadre de cette opération. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant et pouvez en obtenir la rectification ou exercer votre droit d’opposition en adressant votre demande par écrit à l’adresse suivante : Service Consommateur – Groupe SEB – 112 chemin du Moulin Carron – 69130 Ecully. La demande s’exerce sans frais, vous pouvez en demander le remboursement à l’adresse indiquée ci-dessus (tarif lent en vigueur 20g). Le remboursement sera effectué par l’envoi d’un timbre au tarif Ecopli moins de 20g.


10. LITIGES
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la Société Organisatrice. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra à la Société Organisatrice plus de 30 jours après la fin du Jeu.

Tout litige relèvera de la juridiction compétente de LYON. Le présent Jeuest soumis à la loi française.


11. COPIE DU REGLEMENT
Le règlement complet est disponible gratuitement sur le site :
http://www.jeuatelierdeschefs-cuisinegourmande-auchan-gsf.fr
ou par courrier, sur demande à l’adresse Jeu Seb – Custom Promo N°44974 – CS0016 – 13102 Rousset CEDEX (Remboursement des frais d'affranchissement de la demande au tarif Ecopli en vigueur moins de 20 g. Le remboursement par l’envoi d’un timbre au tarif Ecopli en vigueur moins de 20 g.).


12. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet est déposé auprès de la Selarl Aix Jur’ISTRES, Huissiers de Justice associés, Immeuble le Grassi, Impasse Grassi, 13100 Aix en Provence.